Politique de protection et de confidentialité des données personnelles

Cadre applicable au site catanan.ro · Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Remarques préliminaires

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre des interactions numériques passant par catanan.ro. Elle respecte strictement le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et repose sur les principes de transparence, de minimisation des données et de limitation de leur conservation, strictement en fonction de la finalité déclarée.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Cătălin Viorel Nan, personne physique résidant à Râșnov, département de Brașov, Roumanie. Toute demande relative à l’exercice de vos droits en matière de protection des données peut être adressée à l’adresse électronique suivante : contact@catanan.ro.

Distinction avec les organisations représentées : Ce site (catanan.ro) est exclusivement un espace de communication personnelle et de présentation professionnelle individuelle. En tant que président de la Fédération nationale des parents de Roumanie – Edupart et en raison de son affiliation à l’European Parents’ Association, je précise que les données des personnes qui interagissent avec ces organisations sont traitées selon leurs propres politiques de gouvernance des données, distinctes et publiques, disponibles sur federatiaparintilor.ro et europarents.eu. Les demandes de nature organisationnelle doivent passer exclusivement par les canaux de communication officiels de ces organisations.

2. Types de données traitées, finalité et base juridique

Les données sont traitées uniquement pour faciliter la communication et assurer le bon fonctionnement du site :

Correspondance directe (formulaire de contact) : Lorsque vous prenez contact, sont collectées des données d’identification (nom), des coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone – uniquement s’il est fourni volontairement) et le contenu de votre message. La base juridique est l’intérêt légitime d’assurer une gestion efficace des relations publiques et du dialogue (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou, le cas échéant, des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, point b du RGPD). Les données ne sont pas utilisées pour des campagnes marketing et ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des prestataires mentionnés au point 4.
Infrastructure et cybersécurité : Le serveur d’hébergement collecte automatiquement des métadonnées techniques de connexion (adresse IP, agent utilisateur/type de navigateur, journaux d’accès). Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’assurer la sécurité du réseau, l’audit technique et l’intégrité du site (art. 6, par. 1, point f du RGPD).
Analyse quantitative du trafic : La fréquentation du site est évaluée exclusivement au moyen d’outils statistiques internes (WP Statistics), qui fonctionnent sans cookies et sans transmission de données à des tiers. Les adresses IP sont anonymisées avant stockage et les données obtenues ne sont traitées que sous forme agrégée pour analyser les contenus.

3. Politique relative aux cookies

Conformément aux bonnes pratiques numériques, le site n’utilise que des cookies techniquement nécessaires (par exemple pour mémoriser vos choix de consentement). Aucun cookie de traçage, aucune technologie de publicité comportementale ni aucun service d’analyse tiers n’est utilisé. Les polices sont servies localement depuis notre propre serveur. Vous pouvez revoir vos préférences à tout moment grâce au bouton « Paramètres des cookies » de la page Politique de cookies.

4. Destinataires des données et transferts internationaux

Les flux de données ne concernent que les prestataires strictement nécessaires à l’architecture technique du site (l’hébergeur web et la messagerie électronique exploitée par Google, via Gmail). Si ces prestataires transfèrent des données hors de l’Espace économique européen (EEE), ces transferts s’effectuent sur la base des garanties appropriées prévues par le RGPD (décisions d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

5. Durée de conservation

Le principe de limitation de la conservation est appliqué rigoureusement :

Les données de correspondance sont conservées pendant la durée de l’échange et au maximum 2 ans après le dernier contact, sauf si leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Les métadonnées du serveur (journaux d’accès) sont conservées temporairement, selon les règles de l’hébergeur, pendant une durée limitée (généralement quelques semaines).

6. Vos droits en tant que personne concernée

Les personnes concernées disposent de l’ensemble des droits garantis par la législation européenne :

le droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données (y compris le « droit à l’oubli ») ;
le droit à la limitation du traitement et le droit à la portabilité des données ;
le droit d’opposition, applicable directement aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.

Les demandes d’exercice de ces droits peuvent être adressées à contact@catanan.ro, et une réponse motivée vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel de Roumanie (ANSPDCP), via www.dataprotection.ro.

7. Dispositions complémentaires

Décisions automatisées : Aucun profilage n’est effectué et aucune décision produisant des effets juridiques ou similaires n’est prise de manière exclusivement automatisée.
Protection des mineurs : La structure et le contenu du site ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans ; il n’y a aucune intention de collecter des données concernant ce public.
Liens externes : Le site peut contenir des renvois vers des sources académiques, des articles de presse ou des réseaux sociaux, qui relèvent de leurs propres politiques de confidentialité.